lecouteaudemongrandpere
bonjour@lecouteaudemongrandpere.fr
On vous a offert un magnifique couteau de poche que vous ne voulez plus quitter ? On comprend !
Mais avez-vous le droit de vous promener avec votre couteau dans votre poche en toutes circonstances ? Quelles sont les règles à connaître pour pouvoir l’emmener avec vous en toute légalité ? Nous répondons à vos interrogations.
Est-ce qu’un couteau de poche est considéré comme une arme ?
Historiquement, la loi française différenciait les couteaux considérés comme des armes de ceux perçus comme des outils du quotidien. Ainsi, un poignard, dague et autre cran d’arrêt pouvaient déjà être définis comme armes blanches de catégorie D.
En revanche, pour les couteaux plus classiques comme un couteau de cuisine ou un couteau de poche, dont l’objet principal n’est pas de blesser ou de tuer, la réglementation était assez floue. L’usage voulait que le port d’un couteau sur soi était toléré, tant que la taille de la lame ne dépassait pas la paume de la main.
Un couteau de poche pouvait et peut toujours quoi qu’il en soit être requalifié comme arme par destination, s’il est utilisé dans le but de blesser ou tuer quelqu’un (comme n’importe quel objet courant employé pour nuire).
En revanche, la loi du 30 juillet 2013 a mis fin à cette zone d’ombre, qui occultait la différence d’objectif, pour un même couteau de poche, entre l’usage domestique et la mauvaise intention.
Est désormais définie comme arme blanche toute arme « […] dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise […] ». La loi est donc formelle : le couteau de poche devient techniquement une arme, dont le port est désormais encadré !
Faut-il alors remiser son couteau au grenier ?
Dans les faits, la loi encadre donc le port d’un couteau de poche comme si vous transportiez n’importe quelle autre arme blanche. Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est donc désormais passible d’une amende de 15 000 € et d’un an de prison !
Mais pas de panique, si vous avez l’habitude d’avoir votre couteau pliant préféré dans la poche.
Au-delà du décret général, la jurisprudence et l’appréciation des forces de l’ordre au cas par cas permettent de relativiser. Il s’agit donc d’évaluer le contexte et l’intention d’utilisation, si vous êtes contrôlé avec un couteau de poche sur vous.
De nombreux précédents ont d’ailleurs été portés devant les tribunaux, qui dans la plupart des cas ont considéré qu’un couteau de poche type Opinel ou couteau suisse était assimilé à un outil faisant partie de la tradition française.
Son port est donc autorisé selon l’usage qui en est fait. Ce même couteau est par contre requalifié en arme blanche par destination si l’usage est malveillant.
Ainsi, avoir un canif multi-fonctions dans sa poche pour un pique-nique ne devrait a priori jamais vous attirer d’ennui : le motif est légitime, l’utilisation est celle d’un outil. Et tant qu’il n’y a aucune intention de nuire avec cette arme, vous ne devriez pas avoir besoin de vous inquiéter.
Une même personne, un même couteau, différents cas de figure
Au vu de l’appréciation de la situation, une personne qui a son propre couteau de poche devra donc distinguer les cas dans lesquels elle bénéficiera de la clémence du législateur.
L’intention de nuire étant difficile à démontrer, mais aussi à infirmer, il faut donc faire preuve de bon sens quant aux situations où vous emmenez ou pas votre couteau avec vous. Car en fonction du cas de figure, son port sera tantôt toléré, tantôt incriminant.
Votre couteau de poche préféré emmené en bivouac ou utilisé comme outil de travail ne devrait ainsi pas vous attirer d’ennui. En revanche, pensez à réévaluer la situation au cas par cas, et à laisser votre couteau chez vous si vous n’avez pas de motif légitime à l’avoir avec vous.
Difficile de justifier d’avoir un couteau de chasse sur soi pour se promener en ville, en cas de contrôle ! Vous risquez des ennuis avec la justice.
Et bien évidemment, on laisse son couteau à la maison pour tout ce qui est rassemblements, accès aux endroits réglementés et sécurisés comme les aéroports, les stades, etc. Vous risqueriez l’amende, ou pire, que l’on vous confisque votre couteau de poche favori !
Le mot de la fin
La prise de risque n’est donc pas nulle en ce qui concerne le port et le transport d’un couteau dans sa poche. Selon la situation, et le degré d’indulgence des forces de l’ordre, il reste toujours considéré comme une arme blanche.
Mais rassurez-vous, vous devriez pouvoir continuer à emmener le couteau de votre grand-père en balade.
Cependant, pensez bien à vérifier que vous ne l’avez pas oublié dans une poche si vous devez vous retrouver dans une situation avec fouille de sécurité !
🎁 Abonnez-vous à notre newsletter et recevez un bon d'achat de 10€ 🎁
